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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROCIVIS SAVOIE
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CIS IMMOBILIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CIS IMMOBILIER
PROCIVIS SAVOIE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3425102
Date de dépôt :
25/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
25/04/2026
CIS IMMOBILIER de PROCIVIS SAVOIE

Présentation de la marque CIS IMMOBILIER

Déposée le 25 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) PROCIVIS SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « CIS IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-22 du 2 juin 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCIVIS SAVOIE domicilié(e) 116 Quai Charles Roissard - 73000 - CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 745 721 613 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats C THONNELIER, Mme THONNELIER Catherine domicilié(e) 21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France.

La marque CIS IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3425102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIS IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 25 avril 2026.

PROCIVIS SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : AMONT AVAL , CIS PROMOTION , (Marque figurative) , MERIBEL AGENCE , CIS PROMOTION , AB SERTI , JS CONSTRUCTIONS , GROUPE HABITER ALPES , groupe Habiter Alpes


PROCIVIS SAVOIE, Société anonyme - 116 Quai Charles Roissard - 73000 - CHAMBERY - France - SIREN 745721613


Cabinet d'avocats C THONNELIER, Mme THONNELIER Catherine - 21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-39

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2015 n°2603539 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-12-01

Inscription le 7 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664284 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-07

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